Élimination des déchets et recyclage

Les déchets spéciaux requièrent des dispositions particulières. Tout comme les déchets soumis à contrôle, ils peuvent être uniquement confiés à des entreprises d’élimination des déchets ou des points de collecte spécialisés. Ils sont en règle général accompagnés de documents de suivi obligatoires.
Découvrez ici les aspects essentiels de l’élimination en bonne et due forme des déchets spéciaux. Les carrosseries sont en effet aussi responsables du traitement propre de ces déchets. Il est donc primordial de mandater des sociétés fiables et dignes de confiance pour leur transport et leur élimination.

Procéder correctement
L’obligation de présenter des documents de suivi est primordiale. Vous devez ainsi la respecter lorsque vous souhaitez éliminer des déchets spéciaux et d’autres déchets soumis à contrôle. C’est le seul moyen de s’assurer que les informations importantes passent de votre entreprise au transporteur et au final, à l’entreprise d’élimination des déchets.

• Procurez-vous un document de suivi au format papier auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL). Plus simple encore, vous pouvez également le remplir en ligne et l’imprimer.
• Le transporteur doit remettre vos déchets avec ce document de suivi à l’entreprise d’élimination mandatée. Pour vous, la boucle est bouclée dès que vous recevez en retour une confirmation de réception de l’entreprise d’élimination des déchets ainsi que la dernière page du document de suivi.
• Veuillez conserver les documents de suivi pendant au moins cinq ans.
• Exception: vous n’avez pas besoin de document de suivi si vous éliminez des déchets spéciaux dont le poids total ne dépasse pas 50 kg.

Certaines entreprises d’élimination des déchets vous proposent de se charger pour vous de l’établissement des documents de suivi. Il faudra dans ce cas compter avec des frais supplémentaires.

Les déchets spéciaux sont soumis à une réglementation claire. L’ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD) règle tous les aspects qui les concerne, allant des compétences y relatives à leur manipulation correcte. Les dispositions suivantes sont importantes:

• Vous ne pouvez mandater qu’une entreprise d’élimination disposant d’une autorisation de l’autorité cantonale concernée (art. 8 OMoD).
• L’entreprise d’élimination doit prouver qu’elle est à même d’éliminer les déchets de manière respectueuse de l’environnement (art. 9 OMoD).
• Vous n’êtes autorisé à remettre vos déchets qu’aux entreprises d’élimination dont le nom figure dans les documents de suivi (art. 13 OMoD).