Contrôles d'entreprises :
Autrefois, le contrôle de l'utilisation de liquides dangereux pour l'eau ou de l'élimination correcte des déchets était en principe du ressort exclusif des autorités. Entre-temps, la plupart des cantons ont externalisé l'administration et la réalisation des contrôles à l'Inspection de l'environnement de l'UPSA.
Situation initiale et genèse
Les autorités d'exécution sont en principe responsables des contrôles dans les domaines des eaux usées, de l'élimination des déchets et du stockage de liquides dangereux pour l'eau. Les cantons ont toutefois la possibilité de déléguer une partie des activités de contrôle . La plupart des cantons ont d'ailleurs choisi cette option en collaborant avec l'Inspection de l'environnement de l'UPSA. Cette collaboration présente les avantages suivants :
a) Allègement de la charge de travail des autorités
b) Exécution aussi uniforme que possible dans toute la Suisse
c) Solution efficace pour les entreprises
d) Égalité de traitement pour toutes les entreprises du secteur automobile et des transports
En 1999, l'Inspection de l'environnement de l'UPSA (UWI) a été créée en étroite collaboration avec les cantons d'Argovie, de Soleure, de Saint-Gall et de Zurich. L'UWI est responsable de l'ensemble de l'administration des contrôles, les contrôles eux-mêmes étant effectués par des entreprises de contrôle liées par contrat. La solution sectorielle est à la disposition de tous les cantons et villes qui souhaitent se décharger totalement ou partiellement des tâches de contrôle.
FAQ
Grâce aux expériences positives de l'Inspectorat des stations-service (TSI), également géré par l'AGVS, qui organise pour plus de 20 autorités d'exécution les contrôles des systèmes de récupération des vapeurs d'essence et des systèmes de drainage dans les stations-service, de bonnes relations ont déjà été établies avec les autorités environnementales. Celles-ci font également de l'AGVS un partenaire idéal pour d'autres tâches. L'UWI travaille avec environ 70 entreprises de contrôle. Au total, environ 120 personnes possèdent une autorisation de contrôle personnelle.
Lors de leur visite, les sociétés de contrôle de l'UWI vérifient le respect de diverses exigences environnementales. Celles-ci concernent les eaux usées, les déchets, le stockage de liquides dangereux pour l'eau et la qualité de l'air, bien que des différences puissent exister d'un canton à l'autre.
Les contrôles concernent les entreprises du secteur automobile, à savoir les ateliers de réparation automobile, de réparation de véhicules utilitaires, de carrosserie, de peinture, de transport, de machines agricoles et de machines de chantier. Les ateliers de construction ainsi que les ateliers cantonaux et communaux sont également soumis à des contrôles. Certains cantons soumettent également d'autres entreprises, telles que celles du secteur des deux-roues ou des bateaux, à la solution de branche. C'est l'autorité qui décide en dernier ressort de l'obligation de contrôle de chaque entreprise.
L'inspectorat de l'environnement (IE) et les documents VSA
Les manuels de l'inspectorat de l'environnement et les documents VSA n'est accessible qu'aux membres de carrosserie suisse.
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