Protection de l'environnement au sein des entreprises de carrosserie : réglementations adaptées


Marché et technique

Les activités professionnelles qui ont lieu dans un atelier de carrosserie génèrent des eaux usées, des déchets et de l'air vicié qui nécessitent un traitement spécifique. L'Association suisse des professionnels de la protection des eaux (VSA) résume dans la fiche technique du nouveau guide pour la « Protection de l'environnement dans la branche automobile et des transports » les réglementations valables dans tous les cantons.

Le guide obsolète pour le prétraitement et l'élimination des eaux usées de la branche automobile et des transports de 1987 de l'ancien Office fédéral de la protection de l'environnement (OFEFP, aujourd'hui OFEV) a été adapté. D'une part, les professionnels utilisent aujourd'hui des produits de nettoyage dont la composition a été modifiée et consomment moins d'eau fraîche. D'autre part, les pertes d'huile ont diminué en raison du développement technique des véhicules. Le VSA a donc développé un guide valable à l'échelle intercantonale. Quelques nouveautés importantes concernant la branche de la carrosserie et de la serrurerie sur véhicules sont mentionnées ci-dessous :

  • Installation de lavage à brosses
    • Pour les installations de lavage automatiques, il faut mettre en place un circuit fermé pour les eaux de lavage avec un taux de recyclage de 70 %. Pour les installations à faible débit de véhicules (installations non publiques), le recyclage peut être limité à des circuits partiels. Dans la mesure du possible, l'eau de rinçage de la carrosserie doit être réutilisée comme eau de prélavage et de lavage des dessous de caisse
  • Traitement du dessous de caisse et des cavités
    • L'idéal est de travailler dans un local avec un sol sans écoulement. Lors de l'élimination, les restes de tels produits sont considérés comme des déchets spéciaux et doivent être déclarés et traités en conséquence.

Autre point important à prendre en compte :

Selon la loi sur la protection des eaux, le principe de proportionnalité s'applique à toutes les entreprises lors de la définition de l'état de la technique. Ainsi, les mesures doivent être techniquement et opérationnellement possibles et économiquement supportables. Les nouvelles entreprises doivent respecter les exigences de la législation sur la protection des eaux au moment de la demande de permis de construire, donc également l'état de la technique en vigueur à ce moment-là. Les entreprises existantes disposent en principe d'une autorisation juridiquement valable en matière de protection des eaux et remplissent les exigences légales au moment de la mise en service des installations. Selon l'appréciation de l'autorité, une installation obsolète devrait être mise à jour au bout d'environ 20 ans.

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